RGPD

Protection des données

Le Règlement général sur la protection des données (à caractère personnel), le RGPD, est d’application depuis le 25 mai 2018. Ce règlement s’inscrit dans la continuité de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Le RGPD met l’accent sur la transparence et sur le contrôle des citoyens sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

Lorsque l’on produit, gère ou consulte des archives, il faut tenir compte de la législation relative à la protection des données à caractère personnel :

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